L'enquête publique est menée du 12/09 au 17/10/22:
L’enquête publique, seul moment où les citoyens peuvent s’exprimer et donner leur avis sur le projet de SOL, a débuté le 12 septembre 2022 et se terminera le 17 octobre 2022.
Le lien vers la publication de la commune est ici: mise-en-oeuvre-de-la-zacc-sibret-sud-enquete-publique.
- Un premier livret de 22 pages vous présente la justification de faire ce projet de mise en oeuvre de la ZACC, il s’agit du livret 1;
- Un second livret de 72 pages décrit le contexte de Sibret avant ce projet, c’est une photo de la situation existante, dans le livret 2;
- Le Livret 3 de 54 pages comprend le cœur du projet, le descriptif des objectifs et du contenu de ce projet, c’est le livret 3 donc qui conditionnerait le futur potentiel de Sibret;
- Le rapport technique sur les incidences environnementales analyse en 141 pages les impacts du projet. Cette annexe 3a est fortement basée sur l’avant-projet avec une série de risques identifiés qui correspondent bien aux remarques que nous formulons depuis février 2021 et analyse un peu vite le projet final malheureusement. C’est le document le plus complexe à lire;
- Ce rapport détaillé est synthétisé dans un rapport dit « non technique » où 35 pages vous donnent une vue résumée des 141. Ce document annexe 3b est plus facile à la lecture mais les détails liés sont dans le rapport technique complet;
- Une note complémentaire de 6 pages évalue, bien trop légèrement, les réponses du projet aux risques identifiés dans l’étude d’incidence. Cette annexe 3c conclut trop simplement à des incidences « globalement positives (à l’échelle communale) pour l’environnement en luttant contre l’étalement urbain »;
- Enfin l‘annexe 5 contient la Carte d’orientation des sols, carte à valeur indicative nous dit-on, mais qui masque le masterplan associé bien plus détaillé. C’est le document le plus important du dossier avec le livret 3 associé.
Ce dossier comprend plus de 330 pages, que nous avons parcourues attentivement bien sûr, et nous nous tenons à votre disposition pour en parler avec vous.
Notre toutes-boites de ce 27/09 vous invite à vous exprimer et vous propose de nous en parler si vous le souhaitez.
Pourquoi répondre à l'enquête publique?
Le rapport sur les incidences environnementales vous le dit :
- « perte du caractère rural de la commune si l’augmentation de la population est trop importante »(1)
- « augmentation de la circulation de manière trop importante »(1)
- « imperméabiliser de manière démesurée »(1)
- « disparition de milieux naturels de qualité »(2)
- Densité de 30 logements/ha alors que la densité moyenne de la Commune est de 8,6 logements/ha(3)
- Densité permettant au maximum 418 logements et 1.107 habitants supplémentaires(4)
- Immeubles à appartements uniquement à Sibret et Vaux-sur-Sûre / Rosière(5)
- « noues » – sorte de fossés végétalisés – partout, bassin de rétention, citernes d’eau de pluie mais toujours pas de station d’épuration(6)
Voiries à partager entre les usagers (voitures, piétons) à 20km/h et à sens unique ; la rue de la Gare en fait partie(7)
Références :
(1) pages 10 et suivantes du rapport technique
(2) page 134 du rapport technique
(3) page 33 du livret 3 et page 36 du rapport technique
(4) page 138 du rapport technique ; même méthode de calcul mais en prenant la densité maximale préconisée en pages 33 et 35 du livret 3
(5) page 10 du livret 1
(6) pages 13, 14 et 43 du livret 3, page 55 du rapport technique, page 31 du rapport non technique
(7) pages 18 et 21 du livret 3
Souhaitez-vous conserver votre cadre de vie ?
Nous vous invitons à répondre par écrit (courrier classique, mail) à cette enquête au plus tard pour le lundi 17 octobre 2022 , à 11h
Des exemples de lettres d'autres collectifs
Ci-dessous quelques exemples de lettres formulées par d’autres collectifs ou personnes privées dans le cadre d’enquêtes publiques.
Il n’y a pas un modèle unique, une formulation particulière, chaque lettre a son style, sa longueur, sa structure, mais se doit bien sûr d’être la plus concrète sur les éléments abordés.
L’environnement, la circulation, le type de construction, leur densité, les nuisances… la liste des thèmes est infinie.
Ces exemples vous sont donnés pour vous montrer ce qui a été fait ailleurs, même si les sujets sont différents:
Attention, l’enveloppe (et le titre de mail) doit mentionner « SOL/ZACC Sibret »
Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la formulation de vos courriers,
leur relecture, leur transmission à la commune.
Trois soirées vous sont donc proposées à Sibret, rue du Pont 12, de 19h30 à 21h
– Le vendredi 30 septembre ;
– Le lundi 3 octobre ;
– Le vendredi 7 octobre.
La pétition reste ouverte
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